J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12596

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Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, Mme Laurence Engel, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 mai 2002.